Conditions Générales de Vente

 

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, par quelque moyen que ce soit et lors de toutes commandes effectuées sur ce site, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Le client reconnait que l'acceptation de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite d'un document.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre AE - POUPARD Franck (dénommé ci-après le site) et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Les présentes conditions générales sont retranscrites en anglais à la suite, pour facilité la compréhension du client étranger à l'acceptation de celles-ci, mais le site ne peut être tenu pour responsable de la traduction faite et de la mauvaise compréhension par le client des conditions générales originales établies en français.

These conditions are transcribed into English following, for ease of understanding the foreign client's acceptance thereof, but the site can not be held responsible for the translation done and poor understanding of the client general conditions established in the original French.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Photographies

Les photographies diffusées sur le site sont la seule propriété du site, ou de ses fournisseurs. 

Les photographies illustrantes les produits en vente ne sont pas contractuelles. Si des erreurs et/ou différences sont présentes entre la photographie du produit vendu et le produit reçu, le site ne peut être tenu pour responsable.

3. Commandes

Le système d'enregistrement et de paiement d'une commande est géré par la société Paypal, avec règlement immédiat et comptant. Lors du règlement, les informations transmises au site de paiement par le client (nom, prénom, adresse de livraison, adresse mail...) sont sa seule responsabilité et engage celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé d'une des informations demandées, le site ne pourra être tenu pour responsable de l'impossiblité de livrer la commande, ou du non-acheminement de celle-ci.

Vous recevrez un message lors de la prise en compte de votre commande.

Le site se réserve le droit d'annuler une commande pour quelque raison que ce soit.

4. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en Euros (€), TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.

Le paiement des produits commandés est payable au comptant par le biais de la société Paypal. En aucun cas le site n'a connaissance de vos coordonnées de type bancaires ou CB transmises lors de votre paiement à Paypal.

5. Conditions de livraison.

L'expédition des articles vendus sur le site est possible en France, mais aussi dans les pays de l'Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande,Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume- Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse (y compris Liechtenstein, Saint-Marin et Vatican)), à l'adresse de livraison transmise par le client lors de la commande. Pour une livraison dans d'autres pays, merci de nous contacter.

Pour un article expédié en France, l'expédition s'effectue en Lettre ou Colis suivi. Lors de l'expédition, vous recevrez un numéro de suivi qui vous permettra de suivre l'acheminement de celui-ci. Une assurance mineure est incluse avec ce service. N'hésitez pas à nous faire connaitre tous problèmes de réception de votre marchandise (détérioration de paquet, lettre ouverte...).

Pour un article expédié hors de France, en Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande,Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume- Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse (y compris Liechtenstein, Saint-Marin et Vatican)), l'expédition s'effectue en Colis prioritaire pour un article commandé, sans suivi d'acheminement, ni assurance. De fait, le site ne pourra être tenu pour responsable d'une perte ou d'une dégradation de l'article lors de son acheminement. A partir de 2 articles commandés, le colis bénéficie d'un suivi Secur'Export. Le délai d'acheminement moyen constaté pour ce service, pour les pays Européens cités, est de 3 jours. Le site se dégage de toutes responsabilités envers le client pour tout problème de douane ou d'acquitement de taxes lors de la réception de la commande par celui-ci.

Suivant leurs disponibilités, les articles sont expédiés dans les 24H. La disponibilité des articles est clairement stipulée sur le site, et nous nous engageons à tenir ces délais. Vous recevrez un message lors de l'expédition de ceux-ci.

6. Retour des articles.

Sauf cas exceptionnel, la teneur des articles vendus sur le site ne permet pas d'accepter un retour de marchandise. Cependant, nous restons à votre disposition pour tous problèmes rencontrés avec les articles commandés.

Lorsqu'un retour est accepté, les frais de retour sont à la charge du client. Aucune demande de remboursement des frais de retour ne sera acceptée. De même, les frais d'expédition de l'article de remplacement sont également à la charge du client : sans règlement au préalable de ceux-ci, l'article de remplacement ne sera pas expédié.

7. Litiges

Votre satisfaction est la priorité numéro un. Pour tout problème lié à une transaction, contactez-nous et nous ferons tout notre possible pour y remédier. Vous pouvez nous signaler tout problème en adressant un message à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Nous nous efforcerons de répondre du mieux possible à vos demandes.

Le site ne peut être tenu pour responsable des dommages, de toutes natures que ce soit (matériels, immatériels, corporels), relatifs à l'utilisation et/ou au fonctionnement des produits commandés.

8. Identification

AE - POUPARD Franck
VILLA DU MAIL BAT B2
28 CHEMIN DES SABLIERES
06100 NICE
FRANCE
Siren 512 284 241
Siret 512 284 241 00019

Terms & Conditions

1. Acceptance of Terms

The customer acknowledges, by any means whatsoever, and when all orders placed on this site, terms and conditions stated on this screen and expressly accept them without reservation. The customer acknowledges that acceptance of these general conditions of sale does not require a handwritten signature of a document.

These general conditions of sale govern the contractual relationship between AE - Poupard Franck (hereinafter site) and its client, the two parties accepting them without reservation.

These conditions are transcribed into English following, for ease of understanding the foreign client's acceptance thereof, but the site can not be held responsible for the translation done and poor understanding of the client general conditions established in the original French.

These general conditions of sale prevail over all other conditions contained in any other document, unless prior express written consent.

2. Photographs

The photographs posted on the website are the sole property of the site, or its suppliers.

The photographs illustrating the products on sale are not contractual. If errors and / or differences exist between the photograph of the product sold and the proceeds received, the site can not be held responsible.

3. Orders

The system of registration and payment of an order is managed by the company Paypal with immediate payment and cash. On settlement, the information transmitted to the payment site by the client (name, shipping address, email address ...) are the sole responsibility and calls it: in case of error in the wording of a requested information, the site can not be held responsible for the impossibility to deliver the order, or non-delivery thereof.

You will receive a message when taking into account your order.

The website reserves the right to cancel an order for any reason whatsoever.

4. Price and payment

Prices are in Euros (€). VAT not applicable, article 293 B of the General Tax Code.

Payment for products ordered is payable through Paypal society. In any case the site is not aware of your details like bank or credit card sent with your payment to Paypal.

5. Delivery conditions.

The expedition(shipping) of articles sold on the site is possible in France, but also in the countries of the European Union (Germany, Austria, Belgium, Bulgaria, Cyprus, Denmark, Spain, Estonia, Finland, Greece, Hungary, Ireland, Italy, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Malta, Netherlands, Poland, Portugal, Czech Republic, Rumania, United Kingdom, Slovakia, Slovenia, Sweden, Switzerland(Swiss) (including Liechtenstein, San Marino and Vatican)), for the delivery address passed on by the customer during the command(order). For a delivery in the other countries, thank you for contacting us.

For an item shipped to France, shipping is done by letter or parcel tracking. During the expedition, you will receive a tracking number that will allow you to track the delivery thereof. Minor insurance is included with this service. Feel free to let us know any problems receiving your merchandise (deterioration of the package, open letter ...).

For an article sent outside France, in European Union (Germany, Austria, Belgium, Bulgaria, Cyprus, Denmark, Spain, Estonia, Finland, Greece, Hungary, Ireland, Italy, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Malta, Netherlands, Poland, Portugal, Czech Republic, Rumania, United Kingdom, Slovakia, Slovenia, Sweden, Switzerland(Swiss) (including Liechtenstein, San Marino and Vatican)), the expedition(shipping) is made in priority Parcel for a commanded(ordered) article, without follow-up of routing, nor insurance(assurance). Actually, the site cannot be held for responsible of a loss or a degradation of the article during its routing. From 2 commanded(ordered) articles, the parcel benefits from a follow-up Secur' Export. The deadline(extension) of average routing noticed for this service, for the European countries, is of 3 days. The site gets free of any responsibilities to the customer for any problem of customs or of acquitement of taxes during the reception of the command(order) by this one.

Depending on availability, the items are shipped within 24 hours. Availability of items is clearly stated on the site, and we pledge to keep these deadlines. You will receive a message when shipping them.

6. Returning items.

Barring exceptional cases, the content of items sold on the site does not accept return merchandise. However, we remain at your disposal for any problems with the items ordered.

When a return is accepted, the expenses of return are chargeable to the customer. No demand(request) of reimbursement of expenses of return will be accepted. Also, the freight costs of the article of replacement are also chargeable to the customer: without regulation(payment) beforehand of these, the article of replacement will not be sent.

7. Litigation

Your satisfaction is priority number one. For any problem related to a transaction, contact us and we will do our best to correct them. You can report problems by sending a message to Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . We will try to answer as best as possible to your requests.

The site can not be held liable for damages of any nature whatsoever (tangible, intangible, tangible) relating to the use and / or operation of products ordered.

8. Identification

AE - POUPARD Franck
VILLA DU MAIL BAT B2
28 CHEMIN DES SABLIERES
06100 NICE
FRANCE
Siren 512 284 241
Siret 512 284 241 00019